Politique de confidentialité

M.A.J. 06/07/2026

Le règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est un règlement du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
La politique de protection des données est cruciale pour un organisme de formation tel que l’IFME. Elle vise à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles des apprenants.

1. Objectif de la Politique
L’objectif de cette politique est de définir les règles et les procédures pour la collecte, le traitement, la conservation et la protection des données à caractère personnel des apprenants de notre organisme de formation pour adultes, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Collecte des Données à Caractère Personnel
2.1 Types de données collectées : Notre organisme collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation des formations, telles que le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information nécessaire à la facturation.
2.2 Consentement : Les apprenants seront informés de manière transparente sur la collecte de leurs données et donneront leur consentement explicite avant le traitement de celles-ci.
Concernant la formation continue, des données relatives à ses clients en charge de l’achat d’actions de formation professionnelle sont collectées. Ces données concernent principalement les interlocuteurs du service formation, de la direction des ressources humaines, de la direction, de la direction générale.
Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse postale, fonction, numéro de téléphone personnel ou professionnel, courriel, identification de la personne chargée des relations avec le(la) stagiaire (nom, prénom, fonction, courriel) et toute autre information communiquée spontanément par le client si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

Pour les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle: ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, nom de jeune fille, adresse postale, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique privée ou professionnelle, fonction, adresse de l’employeur, nom et courriel du responsable hiérarchique, signatures sur les feuilles d’émargement, image et voix, messages saisis dans le chat de la visioconférence et tout autre information communiquée spontanément par le stagiaire si son contenu est pertinent et
proportionnel au regard de la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés telle que prévue à l’article L.6321-1 du Code du travail. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L.6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
L’IFME est également amenée à collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulement de la formation.

2.3 Les destinataires des données personnelles.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel, aux partenaires certificateurs, à nos formateurs, aux organismes financeurs, aux autorités de contrôle dûment habilitées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, à France Compétences et le cas échéant, à nos sous-traitants.
Les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et doivent impérativement utiliser les données en conformité avec les dispositions contractuelles de l’IFME et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’IFME s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès aux données personnelles des prospects, clients et stagiaires sans leur consentement préalable.

3. Utilisation des Données à Caractère Personnel
3.1 Objectif : Les données personnelles des apprenants seront utilisées exclusivement dans le cadre des formations fournies par notre organisme. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite de l’apprenant.
3.2 Durée de conservation : Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des formations et seront ensuite archivées conformément aux obligations légales.

4. Sécurité des Données
4.1 Mesures de sécurité : Notre organisme met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération et toute destruction.
4.2 Formation du personnel : Le personnel en contact avec les données à caractère personnel sera formé aux meilleures pratiques de protection des données.
4.3.Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
L’IFME s’est préalablement assuré de la mise en oeuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

5. Droits des Personnes Concernées
Les apprenants ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer et de s’opposer à leur traitement. Ils peuvent exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données : dpo@ifme.fr

6. Violations de Données
En cas de violation de données à caractère personnel, notre organisme s’engage à informer les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais prescrits par la réglementation en vigueur.

7. Le registre des traitements
Au titre de l’article 30 du RGPD, l’IFME tient à jour un registre des traitements. Ce document est à usage interne et n’est pas destiné à être rendu public.

8. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informées de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
Cnil – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

9. Gestion des cookies
Les cookies sont de petits fichiers susceptibles d’être déposés sur le terminal d’un utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Selon leur finalité, ils peuvent notamment permettre le fonctionnement technique d’un site, la mesure d’audience ou l’analyse de la navigation.
Le site internet de l’IFME ne dépose pas de cookies destinés à collecter des données personnelles, mesurer l’audience, analyser le comportement des utilisateurs ou réaliser un suivi publicitaire.
Aucun dispositif de traçage de la navigation ou de suivi marketing des visiteurs n’est mis en place lors de la consultation du site internet de l’IFME.

10. Données collectées via le site internet et les outils d’inscription
Le site internet de l’IFME ne collecte directement des données personnelles que lorsque l’utilisateur choisit volontairement de transmettre des informations, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Les données susceptibles d’être transmises via le formulaire de contact sont notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et informations communiquées dans le message.

Ces informations sont utilisées exclusivement afin de permettre à l’IFME de traiter la demande formulée par l’utilisateur, de lui apporter une réponse adaptée et, si nécessaire, de le recontacter dans le cadre de cette demande.
Le site internet de l’IFME propose également des liens permettant d’accéder à des plateformes dédiées à l’inscription aux formations, notamment Digiforma.
Dans le cadre d’une inscription en formation, des données personnelles complémentaires peuvent être collectées afin d’assurer la gestion administrative et pédagogique du dossier, le suivi du parcours de formation, la communication avec l’apprenant ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation.
Les données collectées dans ce cadre sont limitées aux informations nécessaires à la réalisation de ces finalités et sont traitées uniquement par les personnes habilitées ou les prestataires autorisés intervenant pour le compte de l’IFME.
Les données personnelles collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales, ne sont pas vendues et ne sont pas cédées à des tiers.
Elles sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

11. Révision de la politique de protection des données
La présente politique de protection des données personnelles pourra être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.